Warning: settype() expects parameter 2 to be string, array given in /home/mochb/public_html/header.php on line 88 Législation de la grossesse - NewsDoc - Cours de médecine / annonces gratuites
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Être capable d'assurer la fonction d'éducateur de santé en matière de législation sur la grossesse.
Savoir informer une future maman sur les droits et les devoirs qu'engendre son état de grossesse.
Être capable de : • Citer le nombre d'examens cliniques prénataux obligatoires • Citer les examens biologiques obligatoires demandés avant la fin du premier trimestre • Situer dans le temps la date des 3 échographies obligatoires • Citer les deux temps du congé maternité • Citer une allocation versée par la CAF avec condition de ressources • Citer 2 allocations versées sans conditions de ressources
Les examen médicaux :
1) EXAMENS CLINIQUES ET BIOLOGIQUES OBLIGATOIRES :
7 examens prénataux sont obligatoires et pris en charge depuis le décret du 14 février 1992
• Rubéole
• Toxoplasmose
• Groupe sanguin + RAI
• NFS
• Albuminurie. Glycosurie
• Glycémie à jeun et postprandiale
• HIV
• HBs : hépatite
• Syphilis
Le premier doit être fait par un médecin.
2) LES NOUVEAUX EXAMENS PROPOSES :
a) Dépistage de la trisomie 21 :
Pris en charge depuis janvier 1997.
Examen en 2 temps :
* Premier temps : dépistage de 2 marqueurs HCG
Il passe alors un contrat moral avec le couple :
Si les résultats sanguins sont positifs, il s'engage à ce que la femme fasse une amyosynthèse
Il les informe des modalités et des risques de l'examen.
Il leur délivre une attestation signée certifiant qu'il a donné toutes les informations
La femme remettra cette attestation au praticien qui effectue les analyses.
* Le deuxième temps n'a lieu que si les premiers examens se révèlent positifs On effectue alors un caryotype fœtal.
b) Le VIH :
c) Les échographies obligatoires :
* Une entre la 11 à 12ème semaine d’aménorrhée
Cette échographie permet d'apprécier l'évolutivité de la grossesse.
D’estimer l'âge gestationnel.
De diagnostiquer précocement une grossesse multiple
D'aider au diagnostic d'une grossesse extra-utérine (GEU)
* Une seconde au cours du 2ème trimestre
Entre la 21ème et la 22ème semaine d’aménorrhée
* Une troisième au troisième trimestre, entre la 31ème et la 33ème semaine
Elle se justifie par la recherche des hypotrophies fœtales
Les échographies doivent être justifiées par une pathologie ou un problème particulier.
Pour une grossesse normale, il n'y a pas lieu de faire d'autres échographies.
3) LES MESURES PARTICULIERES DU DEPARTEMENT :
Drépanocytose
Recherche d'œufs de Bilharzia
Prélèvement vaginal (PV)
ECBU
VIH
Glycémie à jeun et postprandiale (PP) : pour le diabète
Uricémie
Fer sérique pour dépister une anémie
La sécurité sociale :
A - LA DECLARATION OBLIGATOIRE :
Formulaire connu sous le nom : "Vous attendez un enfant".
Composé de 3 feuillets identiques, divisés en deux parties :
• Une pour le premier examen médical prénatal
• L'autre pour la déclaration du médecin
Les 2 premiers volets (bleus) doivent être envoyés avant la fin de la 14ème semaine de grossesse à la caisse d'allocations familiales (CAF).
Le 3ème est à envoyer à la Sécurité Sociale avec les feuilles de soins qui s'y rapportent.
Si la déclaration n'est pas envoyée à temps, les examens peuvent ne pas être pris en charge et les prestations non versées.
B - LE CONGE MATERNITE :
Dépend de trois critères :
• Nombre d'enfants avant l'accouchement
• Nombre d'enfants après l'accouchement
• Régime de sécurité sociale auquel la femme est affiliée
C - LES INDEMNITÉS DU CONGE MATERNITE :
Elles ne sont versées que sous certaines conditions :
• Que la déclaration de grossesse ait été faite
• Que la femme ait cessé tout travail pendant la période d'indemnisation
• Qu'il y ait un arrêt ininterrompu de travail d'au moins 8 semaines
1) LES INDEMNITES DU CONGE PRENATAL :
Le point de départ de l'indemnisation se situe à la date d'interruption effective du travail, à condition que cette date soit située dans la période de repos légalement prévue.
La durée globale d'indemnisation n'est pas réduite, même si l'accouchement intervient prématurément, puisque la période de repos prénatal non pris est reportée à l'expiration de la période postnatale.
Il est possible, en cas de grossesse pathologique, de bénéficier d'un repos prénatal supplémentaire de 2 semaines.
2) LES INDEMNITES DU CONGE POSTNATAL :
Elles débutent le jour de l'accouchement.
3) LE CALCUL DES INDEMNITES :
L'indemnité journalière maternité est calculée sur les salaires bruts des 3 mois précédant l'interruption de travail ; dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
Elle est égale à 84% du gain journalier de base, obtenu en divisant les salaires retenus par 90.
La subrogation : l'employeur règle la totalité du salaire à son employée.
Dans ce cas, l'employeur a souscrit une assurance privée qui va lui verser le complément de l'indemnité qui lui sera versé par la Sécurité Sociale.
Depuis 1996, les indemnités de maternité sont imposables.
D - LES PRESTATIONS EN NATURE :
Lorsque la caisse primaire a reconnu un droit à l'assurance maternité, elle délivre un carnet de maternité.
Le carnet est le document qui permet aux caisses de vérifier que la surveillance médicale a été effectuée dans les conditions requises.
Aucun changement ultérieur dans la situation de l'assuré ou de ses ayants droit ne peut remettre en cause le versement des diverses prestations en nature prévues dans ce carnet.
Le carnet comporte plusieurs feuillets :
• Un feuillet pour l'identification et les antécédents médicaux
• Un feuillet pour la grossesse en cours
• Un feuillet pour les examens prescrits lors des consultations prénatales
• Un feuillet pour l'accouchement et l'état de santé de l'enfant à la naissance
• Un feuillet sur les conditions de travail de ma mère
• Un feuillet sur l'aménagement de ces conditions de travail
À partir du 6ème mois, tous les soins dispensés à la future maman sont pris en charge à 100%.
Prise en charge de 8 séances de préparation à l'accouchement.
10 séances de kiné de rééducation périnéale.
10 séances de rééducation de la ceinture abdominale.
Il est également prévu une prise en charge à 100% d'une éventuelle hospitalisation du nouveau né au cours des 30 premiers jours de vie.
La caisse d'allocations familiales :
A - LES ALLOCATIONS AVEC CONDITIONS DE RESSOURCES :
a) L'allocation pour jeune enfant (APJE)
b) Le complément familial pour familles nombreuses
c) Allocation de parent isolé
B - LES ALLOCATIONS SANS CONDITIONS DE RESSOURCES :
