LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA POPULATION
VU la loi N° 85-05 du 16 Février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé modifiée et complétée.
VU le décret exécutif N° 96-66 du 27 Janvier 1997 portant attribution du Ministère de la santé et de la population.
VU l’arrêté N° 12 du 28 Mars 1998 portant création du Comité National d’Hygiène Hospitalière.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Il est crée auprès de chaque établissement de santé (CHU, SS, EHS) un Comité ci-après dénommé le Comité de Lutte les Infections Nosocomiales,
ARTICLE 2 : Le Comité est un organe consultatif et chargé :
- D’identifier, de surveiller les infections nosocomiales et d’en
déterminer la prévalence.
- D’élaborer, de proposer un programme de lutte contre les infections nosocomiales et un programme de formation.
- D’évaluer les résultats des actions entreprises et d’en faire rapport au chef de l’établissement.
ARTICLE 3 : Le Comité est présidé par le chef de l’établissement et comprend :
- Le président du Conseil Scientifique ou le Président du Conseil Médical.
- Le Chef de Service d’Epidémiologie et de Médecine Préventive.
- Le Responsable chargé de la pharmacie de l’établissement.
- Un Praticien représentant le laboratoire d’analyses médicales.
- Un Praticien représentant les Spécialistes médicales, un Praticien représentant les spécialités chirurgicales, un Praticien représentant les explorations, un praticien représentant la chirurgie dentaire et sont désignés par le Conseil Scientifique ou le Conseil Médical.
- Un Coordinateur des activités paramédicaux désigner par le Chef de l’établissement.
- Le Responsable chargé des infrastructures et des équipements.
- L’ingénieur biomédical et de maintenance et l’architecte quant il existe.
ARTICLE 4 : Le Comité peut faire appel en cas de besoin à toutes personnes
susceptibles de l’assister dans ses taches.
ARTICLE 5 : Le Comité se réunit Obligatoirement une fois par mois.
ARTICLE 6 : Messieurs les Directeur de la santé et de la population et des directeurs des établissement publics de santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au bulletin officiel du Ministère de la santé et de population.
Dr Boulaghmen Nabil Ahmed
Chef de Service du S.E.ME.P de LAGHOUAT
